Conditions Générales de Vente (CGV)
Règles applicables aux services payants proposés sur SaaSBoilerplate.fr.
Règles applicables aux services payants proposés sur SaaSBoilerplate.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec :
Les présentes CGV régissent les ventes de services de mise en avant ("featured") proposées sur le site SaaSBoilerplate.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le service "featured" permet de mettre en avant un boilerplate sur le site.
Chaque offre précise au moment de l’achat :
⚠️ Le positionnement peut évoluer en fonction d’un algorithme interne ou d’ajustements liés à l’expérience utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé (ex : Stripe).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Aucune prestation ne sera fournie avant réception du paiement.
Le service est exécuté dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Le client reconnaît que la mise en avant peut être mise en ligne rapidement après l’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client reconnaît expressément :
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Exception : en cas de non-exécution du service imputable à l’éditeur.
Le service consiste en une mise en avant. L’éditeur ne garantit aucun résultat en termes de :
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande.
Le client garantit :
Le client est seul responsable des contenus publiés. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu, sans préavis ni remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant nos conditions de vente ou nos services de mise en avant, n'hésitez pas à nous contacter directement par email.